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L’identification des vélos est obligatoire en France

Etiquette Bicycode identifiant un vélo vendu en France

Depuis le 1er janvier 2021, l’Etat a rendu obligatoire l’identification de tous les cycles neufs et vendus d’occasion en France par des commerçants. Les données des propriétaires et de leurs cycles seront conservées au sein d’un « Fichier National Unique des Cycles identifiés » (FNUCI ).

Dans quel contexte intervient l’obligation de marquer les cycles ?

Cette mesure intervient dans le cadre du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), dédié aux mobilités actives. L’objectif de cette mesure, qui a pris effet au 1er janvier 2021 est de dissuader les malfaiteurs et faciliter la restitution des vélos à leurs propriétaires. L’APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active) qui réunie la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et l’UNION sport & cycle a été nommée par le gouvernement comme gestionnaire du FNUCI.

En quoi consiste le marquage vélo ?

Le marquage consiste à apposer sur le cadre de votre vélo un identifiant sous la forme d’un code unique 10 caractères. Ce numéro est exclusivement délivré par le FNUCI Le FNUCI recensera ainsi l’ensemble des données des cycles, identifiés (sur le territoire français) et de leurs propriétaires, telles que recueillies par les opérateurs d’identification agréés. Ces opérateurs sont l’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI et proposent aux commerçants une solution complète d’identification (étiquette résistante, étiquette permanente, gravage, etc.) et d’enregistrement sur une plateforme sécurisée.

A noter : le marquage du vélo oblige certes le revendeur, mais il est facturé à l’acheteur du cycle. Sur eBike24, le marquage vélo est offert pour tout achat d’un vélo neuf expédié vers la France.

Conseillé pour les particuliers

Le marquage vélo n’est pas obligatoire pour les vélos d’occasions vendus entre particuliers. Mais si vous achetez un vélo d’occasion ou que vous avez déjà un vélo, il est vivement recommandé de contacter une structure (renvendeur de cycle, association ou atelier de réemploi) pour le faire identifier.

Sources : APIC, Bicycode.

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